Conditions générales (Europe)

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.atelierswarovski.com (le « Site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de commander des produits sur ce Site Web. En commandant nos produits, vous indiquez que vous acceptez les conditions ci-dessous, que vous êtes en droit de conclure des contrats juridiquement contraignants et que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Nous ne reconnaissons des conditions qui diffèrent de ces Conditions générales que si elles sont confirmées par écrit par nous. Cela vaut également en cas de conditions différentes par rapport à cette clause nécessitant d’être rédigées par écrit.

2. Partie contractante

Ce Site Web, destiné à la vente de biens sur Internet, est exploité par Swarovski Crystal Online AG (Alte Landstrasse 411, CH-8708, Männedorf, Suisse), légalement représenté par Michele Molon, son Directeur général. C'est ici endroit que vous pouvez déposer une réclamation ou faire valoir une demande de garantie.

Vous pouvez contacter notre service clientèle pour tout problème à l'adresse suivante : info@atelierswarovski.com

3. Formation du contrat

Vos commandes sur le Site Web constituent des offres contraignantes pour la conclusion de contrats d’achat associés avec Swarovski Crystal Online AG. Nous sommes libres d'accepter ces offres dans les quatorze (14) jours suivant leur réception ou de les rejeter en vous transmettant une notification à cet effet. Il n’existe aucun contrat d’achat contraignant tant que nous n’avons pas accepté votre commande. L'expédition des marchandises commandées constitue notre acceptation.

Vous acceptez expressément que nous vérifiions votre note de crédit en adressant des demandes à des organismes de contrôle du crédit officiellement autorisés, à des établissements de crédit et à des agences de renseignements en matière de crédit. Nous nous réservons le droit de refuser la commande si nous recevons une note de crédit négative.

En outre, nous nous réservons le droit de refuser les commandes des clients si nous avons des raisons de croire que le client enfreint les Conditions générales, s’il est impliqué dans des activités frauduleuses ou dans d’autres activités répréhensibles par le droit pénal ou pour toute autre raison notable.

4. Disponibilité

Les produits et les prix sont tel qu’indiqué sur le Site Web ; les produits sont disponibles dans la mesure où ils sont en stock. Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés sur le Site Web à tout moment, sans préavis, et de limiter le nombre de produits (ou le nombre d'unités de gestion de stock) pouvant être achetés par un visiteur.

Nous ne serons aucunement responsables en cas d’absence d'articles en stock ou de produits non disponibles.

Toute revente ou distribution commerciale des produits Atelier Swarovski vendus sur le Site Web est strictement interdite.

Veuillez noter qu'après confirmation de votre commande, aucune demande de modification ou d'annulation ne sera prise en compte.

5. Réserve d'exécution des commandes pour les marchandises non livrables

Si les produits commandés ne peuvent pas être livrés dans les trente (30) jours suivant le lendemain de votre commande, nous pouvons résilier le contrat, même si nous avions précédemment confirmé notre intention de l’honorer. Si nous renonçons à exécuter la commande, vous serez informé que les produits ne sont pas disponibles et vous serez immédiatement remboursé de la somme payée.

6. Prix et frais supplémentaires

Le prix total de votre commande, y compris tous les frais accessoires et d'expédition, sera indiqué à la fin du processus de commande. En confirmant la commande, vous indiquez que vous acceptez le prix des produits. Le prix ne peut pas être ajusté à la fin du processus de commande.

Les produits Swarovski sont vendus par Swarovski Crystal Online AG, dont le siège est en Suisse. Nous tenons à souligner que, pour les paiements effectués à l’étranger par carte de crédit, des frais de transaction (environ 1 à 2 %) peuvent être facturés par l’établissement qui a émis votre carte de crédit.

7. Conditions de paiement

Le prix d'achat des produits commandés est dû lorsque vous passez votre commande auprès de Swarovski Crystal Online. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (en entrant les données de votre carte sur le Site Web).

Si vous payez avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte et la réception de la somme, ainsi que votre adresse. Si l'établissement émetteur de la carte de crédit refuse de procéder à la transaction, nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'impossibilité d’effectuer la livraison.

Prépaiement :

Pour les commandes spéciales (par exemple, commandes d'un montant élevé, éditions limitées), Swarovski offre la possibilité de payer par prépaiement. Votre commande sera traitée à la réception de votre paiement sur notre compte bancaire. Le montant est dû immédiatement.

Veuillez transférer le montant sur le compte indiqué dans le processus de commande en indiquant votre numéro de commande comme référence de paiement. Veuillez noter que votre banque peut facturer des frais supplémentaires pour les virements internationaux.

Si le montant du paiement n'est pas transféré sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réception de la confirmation de commande, Swarovski a le droit d'annuler votre commande.

Une facture sera également envoyée avec votre colis. Le prépaiement n'est pas disponible pour les Cartes-cadeaux électroniques.

Vous pouvez régler nos demandes de paiement uniquement en utilisant des créances non contestées ou finales et sans appel.

8. Livraison et réserve de propriété

Les produits commandés sont normalement livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez à notre service de livraison sous contrat dans un délai de trois (3) à sept (7) jours ouvrables. Veuillez prévoir un délai de livraison supplémentaire de deux (2) à (3) jours ouvrables pour les produits personnalisés.  Les commandes passées du lundi au vendredi à 17 h 00 heure de l'Europe centrale seront traitées et expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes passées les week-ends et les jours fériés seront traitées et expédiées deux (2) jours ouvrables plus tard. Aucune livraison n'est effectuée le week-end ou les jours fériés. Consultez les dates fériées que nous appliquons, auxquelles aucune commande n'est traitée. Si vous le souhaitez, nous nous efforcerons de livrer les marchandises à un moment précis, mais nous ne pouvons généralement pas faire de promesses contraignantes. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les marchandises restent notre propriété.

Dès réception, la précision et l’intégralité de l’envoi doivent être vérifiées.

9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze (14) jours sans donner de raison. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.   

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la réception matérielle de la marchandise par vous ou par un tiers autre que le transporteur, que vous avez désigné.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse, e-mail : info@atelierswarovski.com) de votre décision de vous retirer de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard et le moins cher offert par nous), sans retard indu et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous en ayez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, vous ne payerez aucuns frais à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez bien renvoyé la marchandise, la date la plus proche étant applicable.

Vous devez renvoyer la marchandise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après le jour où vous aurez communiqué votre rétractation à l'adresse indiquée ici. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous trouverez des informations supplémentaires et une assistance pour le retour des articles commandés ici.

Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises.

Vous êtes uniquement responsable de la perte de valeur des marchandises résultant de la manipulation, autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Vous devez faire de votre mieux pour renvoyer les produits dans leur état d'origine avec leur emballage d'origine et le bon de retour doit être joint aux produits.

Veuillez noter que si vous payez entièrement par Carte-cadeau, le montant payé ne peut être remboursé que sous forme de Carte-cadeau. Si le paiement est effectué partiellement par Carte-cadeau, le montant payé via le mode de paiement choisi sera remboursé en premier par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite rechargé sur votre Carte-cadeau.

es bons d'achat et les produits personnalisés ne peuvent généralement pas être remplacés ou retournés.

Si vous décidez de ne restituer qu’une partie d’une commande ayant fait l’objet d’une remise/d’une offre sujette à un montant minimum d’achat, le montant remboursé dépendra du montant minimum d’achat appliqué à l’offre, la valeur de la remise sera ajustée en conséquence et seul le montant correspondant à l'article retourné sera remboursé. Si le remboursement des articles retournés porte le total restant en dessous du niveau d'achat minimal appliqué à l'offre, le montant actualisé sera déduit du montant du remboursement. Par exemple, une remise de 10 % (avec un montant d'achat minimum de 100 EUR) sera annulée si le ou les produits retournés ramènent la valeur totale de la commande à moins de 100 EUR. En cas de promotion avec des prix échelonnés, le montant le plus bas sera toujours remboursé.

10. Garantie

En cas de défaut dans la marchandise livrée, vous pouvez, à votre choix, vous rétracter du contrat ou, si la marchandise est toujours disponible, demander qu’elle soit remplacée par le même type de produit sans aucun défaut. Aucune garantie indépendante n'est fournie en plus.

Pour les Services après-vente, veuillez écrire à l’adresse suivant : info@atelierswarovski.com

La période de garantie est de deux (2) ans à compter de la réception de la marchandise.

11. Responsabilité

Swarovski Crystal Online AG ne peut être tenu pour responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les actions en dommages et intérêts, quelle que soit la base légale et inclut les actions non autorisées ; elle ne s'applique pas aux responsabilités découlant du Product Liability Act (Loi sur la responsabilité en matière de produit), liées à d'autres caractéristiques garanties ou aux atteintes à la vie ou à l'intégrité physique.

L'exemption ou la limitation de la responsabilité pour dommages et intérêts en vertu des paragraphes précédents s'applique également à toute réclamation pouvant être formée contre des employés ou des agents de Swarovski Crystal Online AG.

12. Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable, cela n'aura aucune incidence sur l'effet des autres dispositions.

13. Interdiction de cession

Vous ne pouvez céder vos droits au titre de ce contrat à des tiers qu'avec le consentement de Swarovski Crystal Online AG.

14. Loi applicable

Les contrats conclus en vertu des présentes Conditions générales sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de tout renvoi au droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Ce choix de législation ne s'applique que dans la mesure où il n'existe pas de disposition dans la législation de l'État où le consommateur a sa résidence habituelle qui l'interdit. Zurich est la juridiction exclusive pour tous les litiges pouvant résulter des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci. Swarovski Crystal Online AG est également autorisé à saisir le tribunal compétent du lieu de résidence du client.

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